POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES FEALING

Le site internet :

  • www.fealing.eu

Et les applications mobiles et/ou objets connectés suivants

  • Ollie
  • SleepLogger
  • TeddyMoon

Ci-après désignés conjointement par les « produits et services », sont une initiative de Fealing SAS, dont le siège social est situé au 5 avenue du général De Gaulle 94160 Saint-Mandé, et immatriculée au RCS Créteil N°833480643, représentée par son président Guillaume Cathelain et ci-après désignée par « Fealing ». Fealing peut être contactée par téléphone au 0672448711 et par e-mail à l’adresse guillaume@fealing.eu.

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique aux produits et services. 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs des produits et services : 

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit de données relatives à son identité, à son activité, à sa physiologie, à son environnement, à ses transactions commerciales et à son suivi commercial 
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées 
  • À qui ces données sont transmises 
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse www.fealing.eu/terms-ofuse.pdf.

ARTICLE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat 
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique 
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

2.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées par les produits et services sont : 

  • Nom, prénoms, date de naissance, adresse IP 
  • Adresse e-mail, adresse postale, localisation, numéro de téléphone 
  • Mot de passe et identifiant du compte personnel 
  • Coordonnées bancaires, transactions commerciales, réponses aux enquêtes et questionnaires 
  • Activité, physiologie, environnement 
  • Modèle du smartphone utilisé par les produits et services

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :

  • Commande d’un produit sur le site
  • Accès aux mentions légales
  • Inscription à la newsletter
  • Communication via le formulaire de contact
  • Interactions avec le chatbot
  • Ouverture et modification d’un compte personnel
  • Rédaction de commentaires sur le blog
  • Utilisation d’un des produits et services 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 20 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion des comptes personnels
  • Communication avec l’utilisateur
  • Marketing, publicités et recommandations
  • Fourniture et amélioration des produits et services
  • 2.2. SPECIFICITE DES DONNEES DE SANTE ET ENVIRONNEMENTALES

Les données physiologiques ou données de santé suivantes collectées par les produits et services sont :

  • Fréquence cardiaque et fréquence respiratoire
  • Activité motrice
  • Présence ou absence du lit 
  • Ronflements 
  • Phase de sommeil 
  • Poids, âge, sexe. 

Les données environnementales suivantes sont enregistrées via les produits et services :

  • Volume sonore
  • Environnement magnétique

Ces données sont proposées à l’utilisateur dans les produits et services et sont utilisées pour améliorer les produits et services, en particulier les algorithmes permettant de détecter des troubles physiologiques et pour proposer déterminer les facteurs de risque éventuels liés à ces troubles physiologiques.

  • 2.3. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par Fealing.

  • 2.4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site internet est hébergé par 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines. Cet hébergeur peut être contacté par téléphone au numéro 0970808911.

Le serveur assurant la sauvegarde collectée par les applications mobiles et objets est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données de santé sont hébergées sur un serveur dédié certifié HDS (hébergement de données de santé).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

  • 3.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Guillaume Cathelain. Il peut être contacté de la manière suivante par mail à l’adresse guillaume@fealing.eu. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  • 3.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  • 3.3. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Guillaume Cathelain a été nommé Délégué à la Protection des Données.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à l’adresse guillaume@fealing.eu.

ARTICLE 4. DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  • i) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

  • ii) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement de données en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  • iii) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  • iv) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • v) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. vi) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 5. UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». 

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

  • 5.1. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies 
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  • 5.2. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISES PAR LE SITE

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Cookie : viewed_cookie_policy; Emetteur : WebToffee; Finalité : enregistre le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies lors de l’acceptation et du rejet. Il ne suit aucune donnée personnelle et n’est défini que sur action de l’utilisateur (accepter / refuser).
  • Cookie : cookielawinfo-checkbox-necessary/cookielawinfo-checkbox-non-necessary; Emetteur : WebToffe; Finalité : enregistre l’état du bouton par défaut de la catégorie correspondante. Il ne fonctionne qu’en coordination avec le cookie précédent.

ARTICLE 6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci après indiquée : www.fealing.eu/privacy-policy.pdf 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/03/2020.

ARTICLE 7. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant les produits et services, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Fealing vous souhaite une excellente compréhension de l’utilisation faite de vos données personnelles, et un sommeil réparateur !